Conditions générales de vente2020-05-22T09:44:44+00:00

Conditions générales de vente

Mise à jour: Janvier 2020

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL « Le Moulin », au capital variable de 123 200 euros dont le siège social est situé au 49 avenue des frères Lumière, 69008 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro «Lyon B 491 424 552 » ci-après dénommée « Le Moulin» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « lemoulin.fr » dénommée ci-après « le Clients  ».

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre « Le Moulin » et le Clients  et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand lemoulin.fr, que le Clients soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Clients  des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des produits proposés à la vente

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de lemoulin.fr, dans la page de présentations des formules et produits qui en découlent. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé. Le Moulin se laisse le droit de modifier ses produits et sa carte sans aucun préavis.

Les produits « Le Moulin » sont livrés prêts à être mangés. Il est conseillé au Clients de consommer rapidement les produits après récupération de ceux-ci ou de les conserver dans un endroit sec et frais avant leur consommation à venir dans un délai raisonnable. Il n’est pas conseillé de congeler les produits. Le Moulin décline toutes responsabilités dans le cas la consommation du produit n’est pas effectuée dans un délai raisonnable et dans le cas où le produit n’est pas conservé dans les conditions indiquées.

3. Périmètre de livraison, horaire et lieu de retrait

En boutique

Il est possible de choisir une boutique pour venir retirer sa commande. Le Client doit respectée l’heure de retrait de la commande avec une tolérance de 15 minutes. La liste des boutiques est disponible sur le site internet lemoulin.fr

Sur un « point de retrait » ou « point-relais »

La périmètre de livraison des produits commandés via le site internet du Moulin par l’offre « Charrette » sont définis sous l’appellation « point-relais » ou « point de retrait ». Il est laissé aux Clients le choix du point relais sur lequel il souhaite récupérer sa commande parmi les points relais proposés par Le Moulin. La liste des points relais est disponible sur le site lemoulin.fr.

Le point-relais indiqué ne correspond en aucun cas  un point fixe mais à un périmètre de livraison. Le Moulin et ses livreurs ont la possibilité de modifier leur lieu de stationnement sans préavis.

La livraison sur chaque point relais est effectuée une seul et unique fois par jour à l’horaire indiqué sur le site internet. En choisissant un point relais, le Clients ne pourra venir réceptionner sa commande que durant le créneau horaire indiqué sur le site internet. Le créneau est d’une durée de 10 à 20 minutes selon le point-relais, à partir de l’horaire indiqué sur le site internet. La validation de la commande par le Clients vaut acceptation de la zone de livraison et de l’horaire indiqué pour réceptionner la commande.

Sur un point de retrait dit privé

Le Client a la possibilité de sélectionné un point de retrait dit « privé ». La livraison est assurée par Le Moulin mais la distribution s’effectue en libre-service ou via l’accueil de l’entreprise hébergeant le point privé. Le Moulin n’est pas responsable de tout vol ou disparition de la commande pouvant avoir lieu après la livraison de la commande sur le point privé.

S’il rempli les conditions suivantes, le Client pourra passer commande sur un point privé :

  • Le Client est salarié de l’entreprise et/ou possède une adresse e-mail au nom de l’entreprise (exemple : @entreprise.fr)
  • Le Client a créé son compte sur le site lemoulin.fr avec comme identifiant cette adresse e-mail au nom de l’entreprise
  • Le Client s’engage à régler en ligne sa commande et venir la retirer à l’accueil de son entreprise le jour de la livraison

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Le Moulin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Clients. Les prix indiqués comprennent les frais  de traitement et de livraison de la commande.

L’avoir d’un euro sous forme de jeton est utilisable pour la prochaine commande. Vous en bénéficiez lorsque le montant de votre commande est supérieur ou égal à 6,50 € TTC et que vous avez passé votre commande sur notre site internet ou par téléphone avant 10 heures.

Le Moulin se garde la possibilité de faire rapatrier l’ensemble des jetons ou de les refuser en avertissant de ce choix en amont.

5. Commandes

Le Client passe commande sur le site Internet lemoulin.fr. Les commandes pour le jour même doivent être passées avant 10h45 ou 11h heure française selon le point-relais choisi. Passé cette heure, le Clients ne pourra passer une commande seulement pour les jours suivants. Le passage d’une commande ne peut se faire qu’aux jours d’ouverture de la boutique « Le Moulin».

Pour commander un ou plusieurs produits, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

–       Connexion au site lemoulin.fr

–       Navigation vers la page de commande en ligne

–       Sélection du point relais sur la carte ou dans la liste proposée

–       Renseignement des coordonnées demandées sur la fiche d’identification et choix du périmètre de livraison parmi les choix proposés par Le Moulin

–       Choix des produits et ajout au panier

–       Validation du contenu du panier

–       Réception de la commande sur point relais choisi et durant le créneau horaire indiqué

Le Clients  recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le Clients pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. Après confirmation, le Clients  recevra un e-mail de confirmation de prise en charge de sa commande. Le Moulin se réserve le droit de refuser une commande d’un client s’il n’est pas en capacité de l’honorer.

Le Moulin se réserve la propriété des produits jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Le Moulin sur le lieu de livraison ou sur le site internet quand l’option est disponible.

Le Moulin se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Clients avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Le Moulin s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles et dans la limite du nombre de commande fixée.

6. Modalités de paiement

Sur un Point-relais

Le règlement de l’achat s’effectue soit sur le lieu de réception de la commande soit en ligne via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  • Par Ticket Restaurant
  • Par carte bancaire
  • Par carte restaurant
  • Par chèque bancaire*
  • Par espèce

*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de « Le Moulin ».

Sur un point de dépôt privé

Le règlement de l’achat s’effectue soit en ligne, soit par la remise de tickets restaurant le jour même, via l’urne du Moulin disposée à l’accueil de l’entreprise. Les moyens disponibles sont donc les suivants, à la convenance du Client :

  • Par Ticket Restaurant
  • Par carte bancaire
  • Par carte restaurant

Les chèques et espèces ne sont pas acceptés dans le cadre du règlement d’un achat sur point de dépôt privé.

Vous allez déposer un montant de tickets restaurant supérieur au prix de votre commande ? Pas de panique ! La différence sera créditée sur votre cagnotte dans les 24h. Le crédit disponible sur la cagnotte ne peut être remboursé par LE MOULIN. La loi interdit le remboursement de ticket restaurant en un autre moyen de paiement. Toute réclamation sur le crédit de la cagnotte devra être fait dans les 30 jours à l’adresse suivante : contact@lemoulin.fr.

7. Prise en charge, préparation et livraison de la commande

 Toute commande passée sur le site du Moulin avant 10h30 pour le jour même où toute la journée pour les jours suivants du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et livrée à la date du jour de livraison choisie par le client, sous réserve d’acceptation de la commande.

Le Moulin s’engage à livrer les commandes passées par le Clients dans les délais prévus. Si lesdits produits n’ont pas été livrés dans les délais prévus lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Clients pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 49 avenue des frères Lumière 69008 Lyon. Les sommes réglées par le Clients lui seront alors intégralement remboursées en cas de règlement effectué sur le site internet.

Le Clients dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le Clients est tenu de vérifier le bon état des produits livrés. Toute anomalie constatée (produit manquant, colis endommagé, produit abîmé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.

8. Force majeure / événements indépendants de notre volonté

Le Moulin sera libéré de ses obligations pour tout événement indépendant de notre volonté ou force majeur, nous empêchant ou nous retardant dans l’exécution d’une livraison d’un produit. Voici la liste non-exhaustive des événements concernés : catastrophe naturelle, mouvement populaire, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion…

9. Vente d’alcool

Si votre panier comporte un produit alcoolisé et que vous êtes identifié comme mineur, Le Moulin se réserve le droit de ne pas distribuer la commande ou de la récupérer au moment de la livraison. Cette commande sera due car elle n’aura pas respecté les conditions d’annulation et de respect la loi encadrant la vente d’alcool. Une preuve justifiant de l’age légal pour l’achat d’alcool pourra être exigée au moment de la livraison.

  • L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération
  • L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes
  • La vente d’alcool est interdite aux mineurs
  • Vous certifiez avoir l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter sur ce site Internet
Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre la société LE MOULIN et toute personne passant commande de produits auprès de la société LE MOULIN sur le site internet, par e-mail, par téléphone. Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes des produits proposés par la société LE MOULIN.

Toute commande de PRODUITS et PRESTATIONS ANNEXES emporte automatiquement acceptation entière et inconditionnelle des présentes conditions générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet www.lemoulin.fr Le client déclare être majeur et en capacité d’accepter les présentes conditions.

  1. COMMANDES

Toute commande doit être confirmée par écrit (email ou via le site internet)

  • Pour les plateaux repas la veille avant 12:00 (jours ouvrés)
  • Pour les buffets, cocktails et petits déjeuners sans services annexes, 48h avant (jours ouvrés)
  • Toute commande de Buffets/Cocktails avec services annexes (installation, service, animations culinaires, locations de matériels, demandes spécifiques…) 72h avant (jours ouvrés)

Passé ce délai, les choix indiqués pourront être modifiés ou la commande annulée par nos soins sans préavis.

Toute commande destinée à être livrée sur des lieux atypiques ou salons ne pourra pas être passée par le site web mais par téléphone ou mail, et devra faire l’objet d’une confirmation par nos chargé(e)s de clientèle.

LE MOULIN se réserve le droit de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel il existe un litige avéré (retards de paiement par exemple).

Toute commande doit faire l’objet d’une confirmation de notre part attestant de la prise en compte de votre prestation. Tous nos devis devront être confirmés par nos soins. En l’absence de cette confirmation, merci de nous contacter par téléphone au 06 38 13 35 24.

LE CLIENT est responsable de l’exactitude de sa commande et LE MOULIN ne pourra pas être tenu responsable d’une erreur validée par le CLIENT ou d’une éventuelle utilisation de son compte ou de son identité par un tiers.

  • Toute prestation plateaux-repas nécessite un minimum de 5 personnes
  • Toute prestation cocktail / traiteur requiert un minimum de 15 personnes
  • Pour les petits déjeuners le minimum est de 6 personnes
  • Pour toute commande supérieure à 1000 € ht, un acompte de 30% est demandé. L’acompte sera conservé pour toute annulation reçue par écrit moins de 7 jours ouvrés avant la prestation
  1. ANNULATION
  • Toute commande de plateaux repas pourra être annulée la veille de la prestation au plus tard à 12h
  • Tout ajout de plateaux repas le jour même entrainera une majoration de 5€ par plateaux-repas
  • Pour les Buffets/Cocktails/petits-déjeuners sans service l’annulation doit nous parvenir par écrit, au moins 48 h (jours ouvrés) avant la prestation
  • Pour les Buffets/Cocktails avec service, au moins 72h (jours ouvrés) avant la prestation faute de quoi cette dernière sera due en totalité.

Les demandes de diminution du nombre de participants peuvent être acceptées dans la limite de 5 % du nombre confirmé à la signature du devis, au plus tard 48 heures ouvrées avant la date de la prestation et devront être confirmées par écrit. Cette confirmation sera alors prise en compte pour la facturation minimum. Passé ce délai, aucun changement n’est garanti. En cas de modification (à la hausse ou à la baisse) du nombre de participants indiqué dans la confirmation, la SARL « Le Moulin » appliquera les conditions suivantes :

  • En cas de réduction des prestations demandées : la SARL Le Moulin facturera le total prévu à la réservation.
  • En cas d’augmentation du nombre de participants entraînant la fourniture de prestation supplémentaire : la SARL Le Moulin facturera selon le nombre réel de participants.

Nous attirons votre attention sur le délai préalable à respecter afin d’être en mesure d’assurer notre prestation de façon satisfaisante. S’agissant de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer et de se périmer rapidement, le CLIENT ne bénéficiera pas d’un droit de rétractation concernant les commandes de produits, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du code de la consommation.

  1. LIVRAISON

Nous livrons sur Lyon (69), son agglomération, 5j/7 sur des créneaux de 30 minutes pour les petits déjeuners (entre 7h00 et 9h) et de 2h pour le déjeuner. Cependant, les horaires habituels de livraison sont de 7h00 à 9h00, et de 10h30 à 12h30. Pour toutes livraisons en dehors de ces horaires, merci de nous contacter.

Les données nécessaires à la livraison sont : l’adresse exacte détaillée incluant : bâtiment, code(s) porte(s), n° de salle, contact(s) sur place, téléphone (portable impératif) et toutes spécificités permettant de livrer dans des conditions optimales (exemple : chantiers, accès livraisons, pièce d’identité etc.). Pour toute donnée insuffisante ou erronée entrainant un retard ou une impossibilité de livrer, la totalité de la prestation sera due.

Le numéro de portable d’un contact sur place est obligatoire. Si ce numéro devait manquer ou était injoignable, LE MOULIN ne pourra pas être tenu responsable d’éventuels retards.

Sauf accord cadre spécifique convenu et signé entre le CLIENT et LE MOULIN, les frais de livraison seront systématiquement facturés. Nous livrons à partir de 5 plateaux-repas, la livraison est offerte pour toute commande de plateaux repas supérieure à 9 plateaux-repas. Elle sera systématiquement facturée (sauf accord cadre) pour les petits déjeuners, cocktails, et buffets, ainsi que les commandes le jour même, les week-ends et jours fériés.

Le forfait livraison est de 15 € ht en semaine pour Lyon intramuros. Pour l’agglomération lyonnaise, merci de nous contacter au 0638133524.

Sauf accord cadre spécifique signé entre LE MOULIN et LE CLIENT, les livraisons à heure fixe, dans un lieu public, demandant une manutention spéciale ou un délai inhabituel (au-delà d’1/4h d’attente) font l’objet d’une tarification particulière de 20€ ht supplémentaires. Toute commande doit être vérifiée lors de la livraison.

En cas de retard ou d’impossibilité de livrer en raison de causes indépendantes des équipes logistiques du MOULIN, LE CLIENT sera contacté pour fixer le cas échéant, une autre heure de livraison. En cas de livraison à une adresse différente de celle confirmée dans le bon de commande, des frais de livraison supplémentaires seront facturés au CLIENT.

  1. LES PRIX

Les prix des PRODUITS commercialisés par LE MOULIN sont indiqués en € HT. Les tarifs sont réputés valables jusqu’au prochain changement de carte.

Cependant, LE MOULIN se réserve le droit de réajuster l’ensemble des prix de vente des PRODUITS et PRESTATIONS ANNEXES suite à tout changement de taxes, de charges nouvelles, de modifications substantielles des prix des matières premières entrant dans la composition des PRODUITS, ou plus généralement suite à tout événement exceptionnel ayant une incidence sur le coût de fabrication et/ou de livraison des PRODUITS.

  1. RÉCLAMATIONS

Toute commande doit être vérifiée par le client lors de la livraison.

Pour être prise en compte, toute réclamation devra impérativement être formulée par écrit (par e-mail de préférence) et de façon détaillée à réception de commande. Un appel téléphonique à réception de la commande peut nous permettre de réagir à un oubli ou toute autre cause de litige.

  1. PRESTATIONS ANNEXES

On appelle Prestations Annexes, l’ensemble non exhaustif des services définis comme suit : installation des Buffets/Cocktails, service, location de matériel, animations culinaires, livraison sur les salons ou tout autre lieu nécessitant une autorisation spécifique de livraison. Ces prestations annexes nécessitent des conditions de vente spécifiques et vous seront adressées avec un devis dédié.

  1. CONDITIONNEMENT ET CONSERVATION

Nos produits sont destinés à la consommation immédiate et doivent être conservés dans un endroit entre 0 et 4°C. Ils doivent être manipulés avec soin, à l’horizontal, pour ne pas les renverser. Ils sont livrés dans des emballages en carton permettant leur conservation durant quelques heures à température ambiante.

 

  1. PRODUITS

Nous nous réservons le droit de modifier la composition des plateaux repas, buffets et cocktails, en fonction des aléas liés aux approvisionnements et aux cours des matières premières. Pour des raisons d’hygiène, aucune marchandise ne sera reprise, ni échangée.

Pour les cas d’allergies alimentaires, il est impératif de nous consulter par écrit, en nous précisant la nature de l’allergie. Des menus sans gluten, sans lactose, vegans et végétariens sont possibles. La disponibilité, le tarif et le millésime des vins peuvent varier de façon indépendante de notre volonté.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Conformément aux dispositions de l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite.

  1. DROIT DE BOUCHON

Aucun droit de bouchon n’étant demandé par LE MOULIN, le service, la fourniture de glace et glaçons seront facturées en fonction du nombre de participants.

L’enlèvement des bouteilles vides après la réception restera à la charge du client. Dans le cas de la fourniture de boissons incluse dans notre prestation, le rafraîchissement et l’enlèvement des bouteilles vides restent à notre charge.

  1. FACTURATION ET PAIEMENT

S’agissant de produits alimentaires, les délais de paiement sont à réception de facture (hors accords commerciaux signés entre LE MOULIN et LE CLIENT).

Les tarifs : les prix sont ceux de la carte en vigueur, ils s’entendent hors taxes, TVA en sus : 10 % pour l’alimentaire, et 20% pour les alcools et les frais de livraison.

Les factures sont envoyées par e-mail après la prestation. Pour les particuliers, le paiement est exigé à la livraison par chèque ou carte bleue à la prise de commande.

Le paiement se fait par virement bancaire, chèque ou carte bleue en ligne.

Toute somme non payée à l’échéance entraîne l’application d’une pénalité au taux de 1.3% par mois de retard, à laquelle s’ajouteront des frais de recouvrement. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, sans relance, où mise en demeure préalable et commencent à courir le jour suivant la date de règlement prévue sur la facture.

Seuls les prix indiqués sur notre site internet www.lemoulin.fr sont en vigueur le jour de la commande.