Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU »)
de notre site internet accessible sous l’adresse commande.lemoulin.fr.

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En visitant notre Site, vous acceptez les présentes CGU, et vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité et de nos Conditions Générales de Ventes.

Date de dernière mise à jour : 3 Avril 2023

1. Mentions légales – A propos du Site

Editeur du site

Le Moulin
SARL 49142455200017 – 49 avenue des frères Lumière, 69008 Lyon au capital variable.
Établissement secondaire : Le Moulin, 40 rue Marietton, 69009 Lyon, 491 424 552 00041.

Responsable de la publication

Aurélie Capasso – contact@lemoulin.fr
Webmaster : Romain Gohé & Bertrand Viricel

Hébergement du site

OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Crédit photo & illustration

Tristan Rimbert
Canva
Freepik

2. Conditions d’utilisation du Site

La présente section constitue les CGU du Site. Elle a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’utilisateur. L’utilisateur du Site est réputé avoir connaissance et respecter les CGU.

2.1 Droit d’auteur et droit des marques

Le Site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions applicables du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, nous bénéficions en notre qualité d’auteur de cette création originale d’une protection et des droits réservés par la loi. L’ensemble des données (textes, marques, logos, sons ou images) figurant sur les pages du Site relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur, droit des marques et autres droits et sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Les éléments téléchargés tels que les logiciels, fichiers, illustrations, données ou tout autre contenu sont la propriété du Moulin. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété du Moulin ou de tiers ayant autorisé le Moulin à les utiliser. L’intégralité des marques commerciales et noms commerciaux utilisés sur le Site sont des marques déposées ou correspondent à un signe distinctif appartenant à notre société ou à nos partenaires, qui nous ont concédé le droit d’exploiter ces marques et noms commerciaux ainsi que la licence nécessaire à cet effet.

Toute reproduction, représentation, diffusion, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, et plus généralement toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin de tout ou partie du Site ou de l’un quelconque des logos et/ou des marques est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.

Toute création de liens vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse du Moulin qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Nous nous réservons le droit de :

  • demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé, et de
  • demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

2.2 Avis relatif à la sécurité

Le Moulin ne garantit pas le fait que les serveurs qui accueillent le Site soient exempts de virus ou d’autres éléments nocifs, ou qu’il ne puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur ou de l’appareil mobile (téléphone ou tablette) de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées du fait de son utilisation du Site. En tout état de cause, ni le Moulin ni ses sous-traitants ne pourront être responsables d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion d’un utilisateur sur le Site.
Par ailleurs, il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé et que l’accès Internet peut présenter des difficultés de sécurisation. Nous ne pouvons garantir une protection absolue contre les intrusions illicites. Dans ces conditions, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de votre terminal, et de procéder sur votre terminal à des sauvegardes préalablement et postérieurement à l’utilisation du Site.
Vous reconnaissez également être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en termes d’absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Nous ne garantissons pas que le Site soit exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nocifs. Il vous est donc conseillé de ne pas transmettre via Internet des messages ainsi que des fichiers et données de toute nature dont vous souhaiteriez voir la confidentialité garantie de manière infaillible.

2.3 Liens externes sur le site

Les différentes rubriques du Site peuvent contenir des liens vers d’autres sites ou sources Internet. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites ou sur ces sources.

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites ou de ces sources, leurs contenus, publicités, produits ou services, ni sur toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
De plus, nous ne pourrons être tenus responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Dans l’hypothèse où vous fourniriez des informations à un site Internet auquel nous renvoyons, notre responsabilité ne peut être engagée en ce qui concerne la protection et le respect de la vie privée par celui-ci. Nous vous invitons à faire en tout temps preuve de prudence avant de communiquer des informations à des sites internet, et de prendre connaissance de l’intégralité de leur politique de protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

2.4 Comportement des utilisateurs sur le site

Chaque utilisateur du Site se doit d’utiliser Internet de manière responsable, avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.

Toute utilisation du Site par un utilisateur à des fins commerciales, personnelles (autres que dans le cadre d’activités personnelles), ou à des fins ludiques (jeu multimédia « en réseau » ou autres) est interdite. Vous ne pouvez, en aucun cas, donner accès à titre commercial ou non, rémunéré ou non, au Site.

Chaque utilisateur est juridiquement responsable de l’usage qu’il fait du Site.
En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque utilisateur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques. Il s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et, notamment, tout utilisateur en accédant au Site s’interdit :

  • d’utiliser le Site de manière frauduleuse, abusive, ou excessive ;
  • de commettre des délits et/ou actes de piratage portant atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes ;
  • d’effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences de masquer sa véritable identité, de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur, d’altérer, de modifier des données ou d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau, d’interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au réseau, de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes ;
  • de télécharger vers le Site ou son terminal, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
  • de télécharger vers le Site ou son terminal, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des “imprimés publicitaires”, des “informations mensongères”, des “chaînes de lettres”, du publipostage “sauvage” (spams, junk e-mails, …), ou toute autre forme de sollicitation ;
  • de télécharger vers le Site ou son terminal, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément illégal ou contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
  • de perturber ou d’interrompre le Site, ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou d’enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;
  • d’essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
  • d’accéder aux données qui ne sont pas destinées à l’utilisateur ou d’entrer dans un serveur ou un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ; de tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
  • d’usurper l’identité d’une autre personne ;
  • de mener une activité ou d’inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits du Moulin, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre utilisateur ;
  • de transmettre ou de transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

À tout moment et pour quelque raison que ce soit, nous pouvons mettre en œuvre tout moyen permettant de suspendre ou mettre un terme, et ce sans préavis, à l’utilisation du Site par un utilisateur ou à un quelconque de nos services en raison d’une conduite violant les présentes CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt que nous nous réservons le droit de réclamer à l’utilisateur concerné en cas de non-respect des CGU.

Nous vous informons qu’Internet est un réseau véhiculant des données susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle, littéraire, artistique, photographiques ou d’enfreindre les dispositions légales en vigueur. Vous vous interdisez donc de transmettre sur Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte, ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers, et notamment aux droits de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou photographiques. Vous êtes seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé à toutes sociétés de notre groupe et/ou à des tiers du fait de votre utilisation du Site.

Notre responsabilité ne peut pas être engagée en cas de dysfonctionnement ou d’interruption de l’activité sur votre terminal résultant de l’utilisation du Site. Nous ne sommes pas davantage responsables d’un quelconque coût ou dommage engendré par l’utilisation du Site.

3. Respect de la vie privé et des données personnelles

Les informations communiquées par l’utilisateur lors de son utilisation du Site, ainsi que les informations techniques collectées par l’hébergeur, peuvent constituer des données personnelles.

La collecte et le traitement de ces données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces CGU.
En acceptant les cookies et/ou en s’inscrivant sur le Site, l’utilisateur consent que nous puissions recueillir des données à caractère personnel le concernant, afin notamment de lui fournir un accès au Site, améliorer et optimiser sa qualité, lui faire part d’informations relatives à nos services et à nos actualités, et réaliser des études statistiques et d’analyses.

L’utilisateur est invité à consulter notre Politique de confidentialité qui décrit la façon dont le Moulin en sa qualité de responsable de traitement collecte, utilise, protège et partage les données personnelles de ses contacts, ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs relativement à leurs données personnelles.

L’utilisateur est informé et reconnaît expressément qu’il existe des risques de sécurité, de confidentialité et sur la vie privée inhérents à l’utilisation du Site. Il assume une totale responsabilité à cet égard et accepte que nous ne donnions aucune assurance ou garantie relative à de tels risques.

4. Cookies

L’utilisation du Site peut générer à l’occasion de son emploi “des fichiers de traces”, c’est-à-dire des petits fichiers textes susceptibles d’être enregistrés dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, …), et qui peuvent être utilisés par les sites internet pour une meilleure expérience utilisateur, à l’exception de toutes données portant sur le contenu des correspondances échangées ou des informations consultées.

L’utilisation du Site ne s’effectue pas totalement de manière anonyme. En application du décret n° 2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques, les données de trafic doivent être conservées pendant un (1) an à compter du jour de leur enregistrement. Par ailleurs, dans le cadre d’une procédure judiciaire, ces fichiers doivent être mis à la disposition de la justice « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ». Un extrait de ces fichiers sera alors couplé à l’extrait de la base de données des utilisateurs concernés. Les autres données collectées telles que les informations d’abonnement sont supprimées régulièrement lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. En fonction de l’évolution de la législation, d’autres informations pourront être archivées. Les utilisateurs en seront prévenus immédiatement.

L’utilisateur est invité à consulter notre politique de confidentialité et utilisation des cookies pour en savoir plus sur ces fichiers de traces et leur paramétrage.

5. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française indépendamment des conflits de dispositions légales. Les tribunaux français sont seuls compétents pour tout conflit relatif à ces CGU, au Site.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

6. Mises à jour des CGU

Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier les présentes CGU. Les modifications sont applicables et effectives à compter de leur date de publication. En continuant d’utiliser le Site après la publication de modifications, vous acceptez de vous conformer à celles-ci. Nous vous invitons à consulter les CGU régulièrement afin d’être informé de toute modification éventuelle. La version la plus récente de nos CGU reste en permanence disponible sur le Site.

7. Conditions Générales d’Utilisation du Programme d’Avantages du Moulin

Les présentes conditions d’utilisation du Programme d’Avantages (les « CGU ») constituent les principes généraux d’accès et de participation audit programme.

Le Programme d’Avantages est géré par la société suivante :

Le Moulin, SARL au capital variable dont le siège social est situé 49 avenue des frères Lumière, 69008 Lyon et identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 49142455200017.
Etablissement secondaire : Le Moulin, 491 424 552 00041.

Les présentes CGU s’appliquent dès lors que le client (le « Client ») a adhéré dans les conditions décrites ci-après. Les CGU du Programme d’Avantages sont accessibles sur le site internet www.lemoulin.fr (le « Site »).

Le Programme d’Avantages a pour objet d’inciter tout prospect à devenir Client du Moulin, de récompenser la récurrence d’achat du Client et de favoriser sa prise de commande matinale.

Le Programme d’Avantages a pour objet de permettre au client particulier (« le Client »), de bénéficier d’offres et d’avantages en fonction des achats de produits éligibles qu’il réalise au sein des Boutiques du Moulin ou en ligne. Le Programme d’Avantages est valable exclusivement pour les produits destinés aux particuliers (déjeuners livrés aux pieds des bureaux et/ou achetables en boutique). L’offre destinée aux professionnels (petits déjeuners, plateaux repas, cocktail – traiteur) est exclue du Programme d’Avantages.

7.1. Acceptation et modification des CGU

La création d’un compte sur le Site, la souscription et la participation au Programme d’Avantages impliquent la connaissance et l’acceptation pleine et entière et le respect de l’intégralité des CGU.

En adhérant au Programme d’Avantages, le Client est présumé, en sa qualité de membre du Programme d’Avantages, avoir pris connaissance et connaître les CGU, les avoir acceptées dans leur intégralité, sans exception, ni réserves.

Du fait des évolutions possibles du Programme d’Avantages, Le Moulin se réserve la possibilité de modifier les CGU et de prendre toute décision qu’il estimera nécessaire et utile pour leur application et interprétation. Les CGU applicables seront celles correspondant à la version la plus récente mise en ligne. Aussi, le Client membre du Programme d’Avantages est invité à se rendre régulièrement sur le Site (dans la catégorie « Mentions Légales – CGU »), afin de consulter la dernière version des CGU disponible en ligne.

Par ailleurs, Le Moulin se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Programme d’Avantages ainsi que les Avantages qui le composent, si les circonstances l’exigent.

Par ailleurs, si une ou plusieurs stipulations des CGU sont déclarées nulles ou caduques par une application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire définitive émanant d’une juridiction compétente, les autres stipulations demeureront valables et applicables.

7.2. Conditions et modalités de souscription au programme d’avantages

La souscription au Programme est totalement gratuite. Elle est réservée aux personnes physiques majeures, en capacité de contracter.

L’inscription au Programme est strictement personnelle.

7.2.1. Comment souscrire ?

La souscription au Programme d’Avantages s’effectue uniquement en Digital. Elle implique, pour le Client, la création d’un compte sur le Site. La souscription peut se faire :

  • dans l’une des Boutiques du Moulin participant au Programme. Un équipier de la Boutique procèdera à l’inscription du Client au Programme en recueillant directement auprès de lui les informations nécessaires pour permettre son identification ainsi que son consentement à l’adhésion au Programme.
  • en ligne. Lors de la création de son compte sur le Site, le Client doit, d’une part, choisir un identifiant de connexion (une adresse électronique valide) ainsi qu’un mot de passe et, d’autre part, renseigner son nom, son prénom et son numéro de téléphone portable.

7.2.2. Données de souscription

Lors de la souscription au Programme d’Avantages, le Client devra transmettre, en remplissant le formulaire disponible en Digital, les informations ci-dessous :

  • nom ;
  • prénom ;
  • email ;
  • téléphone portable ;
  • mot de passe.

Attention, ces informations doivent obligatoirement être transmises par le Client pour pouvoir souscrire au Programme d’Avantages.

La souscription au Programme ne peut être enregistrée et validée que si les renseignements communiqués par le Client sont complets et exploitables. Toute demande de souscription au Programme qui s’avérerait incomplète ne pourra être prise en compte.

Le Client est garant de l’exactitude des données qu’il renseigne et doit informer Le Moulin, dans les meilleurs délais, de toute modification de ces données.

En souscrivant au Programme d’Avantages, le Client a la possibilité de recevoir les communications du Moulin.

7.2.3. Délivrance de la carte du programme d’Avantages

La souscription au Programme d’Avantages donne lieu à l’attribution d’une carte de fidélité dématérialisée, sous la forme d’un code à 6 chiffres et lettres et/ou d’un QR Code.

La Carte est disponible dans le compte du Client (sur le Site). Une seule Carte de fidélité est délivrée par personne physique (même nom et prénom et même adresse courriel et/ même numéro de téléphone). Cette carte n’est pas cessible ni transférable. Elle ne peut être vendue ni échangée et n’est en aucun cas une carte de paiement.

Le Client devra, à chacune de ses commandes en ligne ou dans l’une des Boutiques participantes (hors commande réalisée en livraison par les agrégateurs – type Deliveroo), se connecter à son compte pour pouvoir bénéficier du Programme d’Avantages et / ou utiliser ses Avantages. Lors de sa commande dans l’une des Boutiques participantes, il pourra saisir son code à 6 chiffres et lettres ou présenter le QR Code de sa Carte en borne.

Il appartient au Client de garder les informations relatives à la Carte strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte et l’utilisation du Programme d’Avantages à son insu par des personnes non autorisées. Le Moulin ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à la Carte ou aux identifiants de connexion de son compte de quelque manière que ce soit.

7.3. Présentation et fonctionnement du programme d’avantages

7.3.1. Présentation

Le Programme est un programme d’Avantages à “cagnottes” et à “remises”.

Lors de l’achat de produits éligibles au Programme (hors promotions spécifiques) dans les Boutiques le Moulin ou sur son site internet commande.lemoulin.fr (hors achat effectué en livraison via les agrégateurs – type Deliveroo) :

  • Cagnottage : le Client cumule des euros qui se transforment en réduction de prix (« Avantages ») sous forme de cagnotte. Cette cagnotte peut être alors utilisée lors de ses prochains achats de produits éligibles dans l’une des Boutiques du Moulin ou sur commande.lemoulin.fr. Aucun rendu de monnaie ne pourra être exigé par le client en contrepartie de la cagnotte cumulée.
  • Service livraison offert : le client bénéficie d’une “remise” (réduction immédiate) s’il valide sa commande en livraison avant 10h du matin pour le jour même. Cette réduction se déduit immédiatement du montant dû.
  • Parrainage : le Client (parrain) se voit offrir un dessert pour chaque Filleul qui valide sa première commande au Moulin sur sa recommandation.

Pour bénéficier des Avantages associés au Programme, le Client doit s’identifier et commander en ligne.

7.3.2. Avantages accordés lors des achats

  • Cagnottage de bienvenue : à la récupération (récupération en Boutique ou en livraison) de sa première commande, la cagnotte du client est automatiquement créditée d’un montant de 2€ TTC.
  • Cagnottage gourmand : dès sa 2nde commande de la semaine calendaire, la « cagnotte » du Client est créditée dans les conditions suivantes : chaque euro TTC (toutes taxes comprises) d’achat de produits éligibles (hors frais de service, hors produits offerts) entraîne un crédit de 0,05€ TTC (cinq centimes d’euro toutes taxes comprises) qui constitue la « cagnotte ».

Cet Avantage ne pourra s’appliquer que sur une commande par jour calendaire. Le Client pourra utiliser sa « cagnotte » lors de ses prochains achats de produits éligibles au Programme.

  • Cagnottage matinal : le client bénéficie d’une cagnotte de 5% s’il valide sa commande en click & collect en Boutiques avant 10h du matin pour le jour même. Le Client pourra utiliser sa « cagnotte » lors de ses prochains achats de produits éligibles au Programme.

En cas d’achat faisant ultérieurement l’objet d’un remboursement ou d’une annulation, les montants enregistrés pour cet achat seront supprimés et le Compte Avantages sera remis à jour.

  • Parrainage : le dessert est offert au Client (parrain) sous forme d’une “remise” à lors de ses prochains achats en Boutique ou sur commande.lemoulin.fr. Le Client sélectionne son dessert et active sa remise parrainage : le dessert ne lui est pas facturé.

Code Parrain : code personnel à chaque Client, disponible dans son Espace Client en ligne.

Filleul : personne physique n’ayant jamais commandé au Moulin, créant son compte Client au Moulin et validant sa première commande en saisissant le Code Parrain transmis par son Parrain (le Client).

Le Code Parrain donne également droit au filleul à un dessert offert pour sa première commande, pour un panier minimum de 10€TTC. Le Client sélectionne son dessert et saisit son Code Parrain : le dessert ne lui est pas facturé.

7.3.3. Non utilisation de la carte – remise à zéro

Pour profiter pleinement des Avantages, la Carte d’Avantages doit être utilisée régulièrement par le Client sous peine de perdre les crédits acquis. Tout crédit cagnotté est valable jusqu’au 31/12 de l’année en cours (date à laquelle les avantages non utilisés seront annulés) ; à l’exception des crédits cagnottés à compter du 01/12 de l’année en cours, qui sont valables jusqu’au 31/12 de l’année suivante.

7.3.4. Consultation du solde du compte client en temps réel

Afin de connaître la situation de son Compte-client, le Client peut à tout moment consulter le solde de celui-ci sur simple demande dans son Espace client en ligne.

7.3.5. Durée – modification – résiliation – non respect des conditions

La souscription au Programme est faite pour une durée indéterminée.

Le Client peut mettre fin à tout moment à son inscription au Programme en adressant un email à support@lemoulin.fr. Le Client doit veiller à utiliser tous les Avantages acquis avant de procéder à la résiliation de son inscription : en effet, à compter de la résiliation, le Client perd automatiquement le bénéfice des Avantages acquis et qui n’auraient pas été encore utilisés.

Le Moulin peut de son côté décider à tout moment de mettre fin au Programme et de ce fait à la souscription du Client. Dans ce cas, le Client sera informé au préalable de la prochaine cessation du Programme et sera invité à utiliser tous les Avantages en cours avant l’expiration du Programme.

La Société peut également décider unilatéralement et sans préavis de modifier la nature et l’étendue des Avantages, ainsi que les modalités d’utilisation et de validité de la Carte d’Avantages, en totalité ou en partie, sans qu’aucune réclamation, ni indemnisation, ne puisse être exigée par le Client.

Le maintien dans le Programme implique de la part du Client le respect des présentes conditions.

A défaut, et notamment en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse des Avantages (par exemple tout comportement préjudiciable aux intérêts de l’enseigne le Moulin, toute falsification des informations transmises par un adhérent et un tiers agissant pour le compte d’un adhérent, tout nombre anormalement élevée d’achat sur une courte période, utilisation d’une carte au nom d’une autre personne), le Moulin pourra décider de résilier immédiatement l’inscription du Client au Programme, ce qui entraînera automatiquement la désactivation de sa Carte d’Avantages et la perte des Avantages acquis.

7.4. Abonnement Compagnon du Moulin

L’abonnement “Compagnon du Moulin” est une offre à durée limitée, disponible exclusivement durant la campagne de soutien du Moulin, soit du 17/02/2025 au 11/04/2025.

7.4.1. Modalités d’abonnement

Le client peut souscrire à l’abonnement selon deux formules :

  • Formule mensuelle : prélèvement automatique chaque mois, à reconduction tacite.
  • Formule annuelle : règlement en une seule fois, avec 2 mois offerts (soit 12 mois d’abonnement au prix de 10).

À l’issue de la période de souscription (soit après le 11 avril 2025), aucun nouvel abonnement ne pourra être souscrit. Les abonnés en cours pourront conserver leur abonnement selon les conditions initialement définies.

7.4.2. Avantages de l’abonnement

  • Livraison offerte sur toutes les commandes passées avant 10h30 pour les livraisons en point de dépose en entreprise, ou avant 10h45 pour les livraisons en point de retrait public, durant la période d’adhésion.
  • 10% du montant de chaque commande crédité en cagnotte client, utilisable sur les commandes suivantes, dans la limite d’un cagnottage maximum de 50€ de commande par jour.
  • Sur la formule annuelle : 2 mois offerts, soit une économie équivalente à 16,7 % du montant total de l’abonnement mensuel.

7.4.3. Limitations et non-cumul des avantages

L’abonnement “Compagnon du Moulin” n’est pas cumulable avec :

  • Les avantages des offres Cantine du Moulin.
  • Les avantages liés au click & collect dans nos deux boutiques physiques.

Les cagnottages de 10 % sont limités aux commandes effectuées dans le cadre des services éligibles et ne peuvent pas dépasser un montant calculé sur 50€ maximum de commande par jour.

7.4.4. Conditions de résiliation et d’engagement

  • Abonnement mensuel : le client peut résilier à tout moment via son espace client ou en contactant le service client avant la date de renouvellement mensuel.
  • Abonnement annuel : cet abonnement est non remboursable après souscription. Il ne pourra être résilié qu’en cas de motif légitime (déménagement hors zone de livraison du Moulin, incapacité avérée d’utiliser le service, etc.), sur demande demande écrite.

7.4.5. Modification et arrêt de l’offre

Le Moulin se réserve le droit de modifier ou d’arrêter l’offre en cas de circonstances exceptionnelles, sous réserve d’en informer les abonnés dans un délai raisonnable.

7.5. Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires à la création et la gestion du compte Avantages du Client. A défaut d’être renseignées, son compte Avantages ne pourra pas être créé et il ne pourra pas bénéficier du programme d’Avantages ni recevoir les offres commerciales associées.

Les autres informations collectées permettent de mieux le connaître et d’améliorer les offres et services fournis dans le cadre du programme d’Avantages.

L’utilisation de la carte d’Avantages entraîne la collecte des données afférentes à ses achats. Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion du programme d’Avantages, ainsi qu’à des fins statistiques.

Les données collectées sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans suivant la fin de la relation commerciale, hors obligation légale d’archivage.

Le responsable du traitement est le Moulin.

Les données sont collectées sur la base du consentement du Client conformément à l’article 6.1 a) du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD).

Ces données sont destinées au Moulin.

Le Client s’engage à informer immédiatement le Moulin de toute modification de ses données personnelles.

Dans le cas où les coordonnées seraient erronées ou ne seraient plus à jour sans que le Client ait communiqué de nouvelles coordonnées dans un délai de 30 jours, le Moulin ne sera plus en mesure de faire parvenir les éventuelles communications relatives au Programme. Le Moulin sera délivré de toute obligation à l’égard du Client.

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès à ses données, d’un droit de rectification ou d’effacement, d’un droit de limitation de leur traitement, du droit de retirer son consentement à tout moment, d’un droit de portabilité ainsi que d’un droit d’opposition à la collecte de ses données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données, le Client membre du Programme d’Avantages peut contacter le Moulin à l’adresse électronique suivante : support@lemoulin.fr. S’il estime, après l’avoir contacté, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

Pour modifier ses paramètres, le Client membre du Programme d’Avantages peut également consulter la Notice relative aux Cookies.

8. Responsabilité

Le Moulin assure la gestion du Programme d’Avantages au titre d’une obligation de moyens. A ce titre :

  • La participation et la souscription au Programme d’Avantages impliquent la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
  • Le Moulin ne pourra être tenu pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, et / ou de tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
  • Le Moulin ne garantit pas que ses serveurs, son Site fonctionne(nt) sans interruption, ou qu’il(s) ne contienne(nt) pas de bugs informatiques, ni que les défauts constatés seront corrigés.

Par conséquent, la responsabilité de le Moulin ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement en cas de :

  • problème d’acheminement ou de coupures de communication, de difficultés ou impossibilités de connexion ou de panne des serveurs, ou de dysfonctionnement technique ;
  • mauvaise réception ou non-réception des courriels, quelle qu’en soit la raison, ou, si les données relatives à la souscription d’un Client au Programme d’Avantages ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Client possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour sa souscription) ;
  • dommage matériel ou immatériel causé aux Clients, leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que pour les conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles ou professionnelles.

Les Clients ayant souscrits au Programme d’Avantages ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ces titres.

De même, la responsabilité de le Moulin ne saurait être engagée directement ou indirectement en cas d’incidents et / ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de la jouissance des Avantages obtenus grâce au Programme d’Avantages, et d’une manière générale, du fait de toute insatisfaction à l’occasion de la jouissance de ces Avantages.

9. Réclamation – litige et médiation

Toute réclamation concernant le Programme ou relative au Compte-client par le titulaire de la Carte d’Avantages devra être faite par email à support@lemoulin.fr

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client membre du Programme d’Avantages s’adressera en priorité à Le Moulin. À défaut de résolution amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes.

Conformément à la réglementation, le Client a le droit de recourir au service de médiation de la FCD (Fédération du Commerce et de la Distribution).

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

Conformément au Règlement (UE) N°524/2013, le Moulin informe le Client de l’existence d’une plateforme européenne de règlement des litiges en ligne entre e-commerçants et consommateurs accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr