Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de traiteur-réception proposées par LE MOULIN.
Elles régissent les relations contractuelles entre la société LE MOULIN et toute personne physique ou morale passant commande de produits ou prestations par le biais du site internet, par e-mail ou par téléphone.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de LE MOULIN.
Le client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

1. Prise de commande

Toute commande doit être confirmée par écrit (e-mail ou via le site internet).
Les délais minimums de commande sont les suivants :

• Petits-déjeuners, plateaux repas et goûters : 48 heures avant la prestation ;
• Buffets et cocktails, avec ou sans service : 7 jours avant la prestation.

Passés ces délais, LE MOULIN se réserve la possibilité d’adapter les choix proposés ou de refuser la commande afin de garantir la qualité de la prestation.
LE MOULIN se réserve également le droit de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel un litige est en cours ou a été constaté, notamment en cas de retard de paiement.
Toute commande est réputée ferme et définitive uniquement après confirmation écrite de LE MOULIN attestant de sa bonne prise en compte.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande. LE MOULIN ne pourra être tenu responsable d’une erreur validée par le client ou d’une utilisation frauduleuse de son compte ou de son identité par un tiers.
Toute prestation de petits-déjeuners, plateaux repas ou goûters est soumise à un minimum de commandes de 120€ HT.
Toute prestation de buffet ou cocktail, avec ou sans service, requiert un minimum de 20 participants.
Pour toute commande supérieure à 10 000€ HT, un acompte de 30 % pourra être demandé à la validation du devis. Cet acompte sera conservé pour toute annulation reçue par écrit moins de 7 jours ouvrés avant la prestation.

2. Modification et annulation de commande

Les commandes de plateaux repas peuvent être annulées jusqu’à la veille de la prestation à 10h00.
Toute demande d’ajout de plateaux repas le jour même reste soumise aux capacités de production de LE MOULIN et pourra entraîner une majoration de 5€ par plateau repas.
Pour les buffets et cocktails, avec ou sans service, toute annulation doit être communiquée au minimum 72 heures ouvrées avant la prestation. Passé ce délai, la prestation sera due dans son intégralité.

Toute demande de modification ou d’annulation devra être formulée par écrit.
Les demandes de diminution du nombre de participants pourront être acceptées dans la limite de 10% du nombre confirmé lors de la validation du devis, au plus tard 72 heures ouvrées avant la prestation. Cette modification sera alors prise en compte dans la limite des minimums de facturation applicables.
Passé ce délai, aucune modification n’est garantie.

En cas de réduction des prestations hors délais, LE MOULIN facturera le montant total confirmé lors de la réservation.
En cas d’augmentation du nombre de participants nécessitant la fourniture de prestations complémentaires, LE MOULIN facturera les prestations effectivement réalisées selon le nombre réel de participants.

Compte tenu de la nature périssable des produits commercialisés, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation.

3. Conditions de livraison

Les livraisons et prestations sont réalisées selon les horaires convenus lors de la commande.
Les horaires habituels de livraison sont compris entre 7h30 et 16h00 les jours ouvrés.
Les demandes en dehors de ces plages horaires, ainsi que les prestations en soirée, de nuit, les week-ends ou jours fériés, font l’objet d’une étude spécifique et peuvent entraîner une facturation complémentaire.

Toute modification d’horaire après validation du devis pourra également donner lieu à une facturation complémentaire en fonction des contraintes logistiques engendrées.

Le client s’engage à permettre l’accès au lieu de livraison ou de prestation à l’horaire convenu. Tout retard, temps d’attente ou impossibilité d’accès imputable au client pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Les informations nécessaires à la livraison devront être communiquées avec précision : adresse complète, bâtiment, codes d’accès, numéro de salle, contact sur place, numéro de téléphone portable et toute information utile à la bonne réalisation de la prestation.
Toute information incomplète ou erronée entraînant un retard ou une impossibilité de livraison ne pourra être imputée à LE MOULIN. Dans ce cas, la prestation restera due dans son intégralité.

Si le client est injoignable au moment de la livraison, LE MOULIN ne pourra être tenu responsable des éventuels retards qui en découleront.
Sauf accord cadre spécifique conclu entre les parties, les frais de livraison sont facturés pour chaque trajet, en semaine, les week-ends et les jours fériés.
Le montant du forfait de livraison est communiqué lors de l’établissement du devis. Il est déterminé en fonction du format de l’événement, du lieu de livraison, des conditions d’accès, des horaires et des éventuelles contraintes logistiques. La validation du devis emporte acceptation de ce forfait.

Les livraisons à heure fixe, dans un lieu public, nécessitant une manutention particulière ou entraînant un temps d’attente supérieur à 15 minutes pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire de 20€ HT par trajet.

En cas de retard ou d’impossibilité de livraison résultant de circonstances indépendantes de la volonté des équipes logistiques de LE MOULIN, le client sera informé dans les meilleurs délais afin de convenir, dans la mesure du possible, d’un nouvel horaire de livraison.
Toute livraison effectuée à une adresse différente de celle figurant sur la commande donnera lieu à une facturation complémentaire.

4. Les prix

Les prix des produits et prestations commercialisés par LE MOULIN sont exprimés en euros hors taxes.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande et demeurent valables jusqu’à la prochaine mise à jour de la carte.
LE MOULIN se réserve le droit de modifier ses tarifs en cas d’évolution des taxes, charges, coûts de matières premières ou de tout événement exceptionnel impactant les coûts de fabrication ou de livraison.

5. Réclamations

Le client est tenu de vérifier sa commande lors de la livraison.
Toute réclamation devra être formulée par écrit, de manière détaillée, dans les meilleurs délais suivant la réception de la commande.

En cas d’oubli ou d’anomalie constatée à la livraison, il est recommandé de contacter immédiatement LE MOULIN afin de permettre la mise en place d’une solution adaptée.

6. Prestations annexes

Sont considérées comme prestations annexes, sans que cette liste soit limitative : l’installation des buffets et cocktails, le service, la location de matériel, les animations culinaires, les livraisons hors de notre périmètre habituel ou toute prestation nécessitant une autorisation spécifique.
Ces prestations peuvent faire l’objet de conditions particulières et d’une tarification dédiée figurant sur un devis spécifique.

7. Conditionnement et conservation

Nos produits sont destinés à une consommation rapide après livraison.
Ils doivent être conservés entre 0°C et 4°C et manipulés avec précaution afin de préserver leur qualité.
Pour les prestations ne relevant pas du zéro déchet, les produits sont livrés dans des emballages permettant leur conservation pendant quelques heures à température ambiante. 

8. Produits

LE MOULIN se réserve le droit de modifier la composition de ses plateaux repas, buffets ou cocktails en fonction des contraintes d’approvisionnement, de la saisonnalité ou des variations du coût des matières premières.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.
Toute allergie alimentaire devra être signalée par écrit lors de la commande. Des menus sans gluten, sans lactose, végétariens ou vegans peuvent être proposés selon les disponibilités.
Malgré toutes les précautions prises lors de la préparation de nos produits, la présence fortuite de traces d’allergènes ne peut être totalement exclue.

La disponibilité, le tarif et le millésime des vins peuvent évoluer indépendamment de notre volonté.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans conformément à la réglementation en vigueur.

9. Droit de bouchon et fourniture de boisson

Aucun droit de bouchon n’est appliqué par LE MOULIN.
Dans ce cadre, le service ainsi que la fourniture de glace et de glaçons feront l’objet d’une facturation adaptée au nombre de participants.
L’enlèvement des bouteilles vides reste à la charge du client lorsque les boissons sont fournies par ce dernier.
Lorsque les boissons sont fournies par LE MOULIN, leur rafraîchissement ainsi que l’enlèvement des bouteilles vides sont inclus dans la prestation.

Sauf disposition particulière prévue au devis, les bouteilles non consommées ne donnent lieu à aucun remboursement ou déduction sur la facture.

10. Facturation et paiement

Sauf accord commercial spécifique, les factures sont payables à réception.
Les prix s’entendent hors taxes, TVA en sus selon le taux en vigueur : 10% pour les produits alimentaires et 20% pour les boissons alcoolisées ainsi que les frais de livraison.
Les factures sont adressées par e-mail après la prestation.
Le règlement s’effectue par virement bancaire ou carte bancaire en ligne.
Toute somme non réglée à son échéance entraînera, de plein droit, l’application de pénalités de retard calculées au taux légal majoré, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ conformément à la réglementation en vigueur.

Pour les commandes passées en ligne, seuls les tarifs affichés sur le site internet de LE MOULIN au jour de la commande sont applicables.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL « Le Moulin », au capital variable de 123 200 euros dont le siège social est situé au 49 avenue des frères Lumière, 69008 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro «Lyon B 491 424 552 » ci-après dénommée « Le Moulin» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « supercookies.lemoulin.fr » dénommée ci-après « le Client ».

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre « Le Moulin » et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand supercookies.lemoulin.fr, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Clients  des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des produits proposés à la vente

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de supercookies.lemoulin.fr, dans la page de présentation des produits qui en découlent. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé. Compte tenu du caractère artisanal de nos fabrications et de notre charte qualité, nous nous réservons le droit de modifier l’aspect d’un article ou sa nature. Les textes et images n’ont pas de valeur contractuelle. Le poids et les dimensions indiquées peuvent aussi varier légèrement selon les produits.
Le Moulin se laisse le droit de modifier ses produits et sa carte sans aucun préavis.

Les produits « Le Moulin » sont livrés prêts à être mangés. Il est conseillé au Client de consommer rapidement les produits après récupération de ceux-ci ou de les conserver dans un endroit sec et frais avant leur consommation à venir dans un délai raisonnable. Il n’est pas conseillé de congeler les produits. Le Moulin décline toute responsabilité dans le cas où la consommation du produit n’est pas effectuée dans un délai raisonnable et dans le cas où le produit n’est pas conservé dans les conditions indiquées.

Eléments de personnalisation des Supercookies Box

Carte d’accompagnement :

• Selon le modèle du Moulin :
  • Le texte, le logo et la signature transmis au Moulin sont sous la responsabilité du Client. Le Client s’engage à fournir ces éléments selon les indications de taille, de format et de rendu visuel précisés dans le devis. Le Client s’engage à faire parvenir lesdits éléments dans les délais mentionnés à la commande. Le Client reste seul propriétaire des droits de son logo.
  • Le Moulin ne sera en aucun cas responsable, en cas de poursuites ou réclamations par un tiers au titre de la propriété intellectuelle, des logos fournis par le Client, ni des textes rédigés par celui-ci.
  • Sur demande écrite par mail du Client, un BAT sera envoyé avant l’impression des cartes d’accompagnement. Cette demande de BAT ne remet pas en question la date d’accusé de réception de la commande. Le Client s’engage à valider le BAT dans les délais demandés sans quoi la date de livraison de sa commande pourra être décalée.

• Selon le modèle du Client :
  • Le Client s’engage à faire parvenir sa carte d’accompagnement dans le délai mentionné à l’accusé de réception de commande. Le Client reste seul propriétaire des droits de son logo.
  • Le Moulin ne sera en aucun cas responsable, en cas de poursuites ou réclamations par un tiers au titre de la propriété intellectuelle, des logos fournis par le Client, ni des textes rédigés par celui-ci.

Fichier d’adresses :
Pour l’offre avec livraison à domicile, le Client s’engage à faire parvenir dans le délai indiqué au devis les adresses complètes et vérifiées des destinataires.
Le Client s’engage à utiliser le fichier du Moulin pour la transmission des adresses et à respecter les indications de remplissage contenues dans le dit fichier.
Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les données contenues et transmises par ce fichier sont conformes au RGPD et Le Moulin s’engage à utiliser ces données conformément aux instructions de son Client.

3. Livraison

Les livraisons sont réalisées en France, par colis ou palette. Les frais de port sont inclus dans les offres Supercookie Box et ils ne peuvent en être séparés ou pris en charge par Le Client.

 Les délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être garantis, de même, ils ne peuvent justifier l’annulation de la commande ni le refus de la marchandise. Ils ne sont pas un engagement ferme. Un éventuel retard indépendant de notre volonté (grèves, délai anormal chez un transporteur…) ne peut conduire à un remboursement, sauf si expressément convenu ainsi entre les parties.

Livraison dans les étages : attention ! La livraison dans les étages entraîne un coût supplémentaire. Si aucune information ne nous est transmise avant l’expédition de la commande, le livreur déposera la marchandise au rez-de-chaussée.

Livraison multi-adresses (multi-destinataires) : service Colissimo sans signature selon la liste d’adresses complètes et vérifiées fournie par le Client. Notre responsabilité n’est pas engagée en cas de livraison non conforme indépendante de notre volonté.

Retour/ remplacement/ remboursement des marchandises.  Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient en cas d’avaries ou de pertes, de faire toutes les constatations nécessaires et de confirmer ses réserves auprès du transporteur dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises. En cas d’avaries, Le Moulin pourra exiger une photographie afin de lui permettre de constater la réalité et l’étendue des avaries dans la perspective d’un éventuel remplacement ou remboursement. Aucun retour ou échange de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit.

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros. Le Moulin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais  de traitement et de livraison de la commande.

Le taux de T.V.A. applicable est celui en vigueur à la date de livraison, à savoir 20%.

5. Commandes

Les offres ou propositions de commande émises par Le Moulin ont une durée de validité de 15 jours (date de la proposition) et sous réserve du stock disponible des offres de Supercookie Box.

Après signature du bon de commande par le Client, la commande ne peut plus être annulée, la facture prendra la date de réception de la commande comme date de départ pour le délai de paiement.

Pour commander un ou plusieurs produits, le Client doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

• Connexion au site supercookies.lemoulin.fr ou appel téléphonique aux numéros du Moulin Traiteur ou demande par mail sur pro@lemoulin.fr
• Précision du type de Supercookie Box voulues, du nombre par Supercookie Box choisies et du type de carte d’accompagnement choisi
• Renseignement des coordonnées demandées sur la fiche d’identification
• Validation du devis reçu
• Réception de la commande

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le Moulin se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

6. Modalités de paiement

Le règlement est exigé intégralement à 30 jours nets par virement bancaire à date de commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit l’obligation de payer une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal.
Pour tout paiement après la date d’échéance une indemnité forfaitaire de 40€ sera appliquée.

7. Prise en charge, préparation et livraison de la commande

Le Moulin s’engage à expédier les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits produits n’ont pas été expédiés dans les délais prévus lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 49 avenue des frères Lumière, 69008 Lyon. Les sommes déjà réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le Moulin s’engage à apporter un soin particulier à l’emballage et à l’envoi de ses Supercookie Box.

8. Force majeure / événements indépendants de notre volonté

Le Moulin sera libéré de ses obligations pour tout événement indépendant de notre volonté ou force majeure, nous empêchant ou nous retardant dans l’exécution d’une livraison d’un produit. Voici la liste non-exhaustive des événements concernés : catastrophe naturelle, mouvement populaire, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion…

9. Juridiction

Toute contestation qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution de nos contrats (de quelques natures qu’ils soient) est, nonobstant toute clause contraire de l’acheteur de la compétence du Tribunal de commerce de Lyon.